Extrait du JO du 18.12.2016 Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général

Afin d’assurer une cohérence entre les différentes formes de certification d’un même diplôme, le groupe des Lettres de l’inspection générale propose un barème référé au texte réglementaire (arrêté du 6 décembre 2016 ; BO du 12 janvier 2017)